Conditions générales de vente dans le cadre du E-Commerce - SBM Luxembourg

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ARTICLE I. - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de ventes, services et paiements sont applicables à tous les achats passés entre la société SBM sàrl et les tiers dans le cadre de son site de vente par INTERNET
Elles s'appliquent donc à tous les objets vendus ou services rendus par SBM sàrl dans le cadre du commerce précité via INTERNET.
Elles ne sont applicables qu'aux ventes Internet.
Elles s'appliquent toujours, sauf stipulation contraire contenue dans un document écrit, signé par l'une ou l'autre partie pour ce qui l'oblige.
SBM sàrl se réserve le droit de modifier son service sans autre formalité que la présence d'un avertissement en ligne et de porter les modifications qui en résulte dans les présentes conditions générales de vente.
Dans tous les cas, le Client est présumé avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées par la confirmation de la Commande.

ARTICLE II. - DEFINITION ET COORDONNEES

Le vendeur est la société. SBM sàrl établie Rue de l’industrie,18  L-8399 Windhof.

ARTICLE III. - LA FORMATION DU CONTRAT

III.1. Les informations fournies sur le site www.sbm.lu  ne constituent en aucune manière une proposition contractuelle de sorte que la simple volonté manifestée par l'acheteur de les acquérir ne peut faire naître à elle seule le contrat.
III.2. Par contre, les informations données par l'acheteur lorsqu'il se trouve sur le site www.sbm.lu  constitue dans son chef une offre d'achat qui s'inscrit dans le cadre de l'application des présentes conditions générales. A la suite de cette offre, SBM sàrl fera parvenir une confirmation de commande reprenant notamment le prix des marchandises ou services commandés incluant les taxes y afférentes ainsi que le prix du transport éventuel des marchandises et le montant total qui sera à payer par l'acheteur ainsi que le lieu et le délai de livraison.
III.3. Le contrat est censé se former le jour de l'envoi contre accusé de réception de l'e-mail de confirmation à l'acheteur.
III.4. Le contrat est réputé dès lors conclu au siège de la,  SBM sàrl rue de l’industrie,18  L-8399 Windhof.
III.5. Le contrat conclu est archivé.
III.6. SBM sàrl pourra refuser d’honorer une ou plusieurs commandes lorsque des soupçons suffisants de preuves seront établis.
III.7. SBM sàrl a choisi le syst ème de paiement électronique de CETREL ("Centre de Transfert Electronique") de sorte qu'aucune des données confidentielles relatives aux coordonnées bancaires ne transite par le Site www.sbm.lu .

CETREL vérifie l'exactitude des coordonnées bancaires données par le Client et l'informe immédiatement avant toute confirmation de la Commande de l'acceptation ou du refus de la transaction.

Le paiement des Produits s'effectue donc par l'intermédiaire de CETREL et figurera sur le relevé Visa /Mastercard du Client.
Le compte du Client sera débité :
- immédiatement après la confirmation de commande en cas de livraison en magasin ou d’envoi des articles à domicile

ARTICLE IV. - LA PREUVE DU CONTRAT

Sans préjudice de ce qui précède les parties cocontractantes acceptent que les enregistrements informatiques qu'ils ont réalisés au sein de leurs systèmes informatiques respectifs dans des conditions raisonnables de sécurité soient admis comme preuve de leur relation ou du contrat qui les lie.
Par application du présent contrat on considère que la conservation des données informatiques a lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si des documents sont systématiquement enregistrés dans une base de données inaltérable et permanente.

ARTICLE V. - LE DROIT DE RENONCIATION

V.I. - Définition de la faculté de renonciation

S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique la SBM sàrl entend s'identifier conformément aux coordonnées précisées à l'article II.
Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat sans pénalité et sans indication de motif dans les dix jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service.
Le délai de renonciation est de dix jours ouvrables pour les biens à compter du jour de leur réception par le consommateur si la confirmation de commande par un courrier électronique des informations a été délivrée.
Pour les services il l'est à compter du jour de la conclusion du contrat ou à partir du jour où la confirmation de commande par courrier électronique des informations ont été réalisées ou si celle-ci intervient après la conclusion du contrat à condition que le délai n'excède pas trois mois.
A défaut de respect par  SBM sàrl de l'obligation de confirmation de commande par courrier électronique, le délai de renonciation est porté à trois mois, pour les biens à compter du jour de leur réception par le consommateur, pour les services à compter du jour de conclusion du contrat.
Si dans ce délai de trois mois la confirmation de commande par courrier électronique est délivrée le délai de sept jours ouvrable court à dater de ladite confirmation.

V.2. - Conditions d'exercice

Le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail.
Le consommateur s'il fait usage de la faculté précitée doit retourner à ses frais et à ses risques le produit livré au siège administratif de  SBM sàrl rue de l’industrie, 18 L-8399 Windhof.
Les produits doivent impérativement être accompagnés de la facture et du bordereau de livraison original.
Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière.
Ils devront donc être restitués dans leur emballage d'origine non ouvert tels qu'ils étaient scellés à l'origine avec la bande de contrôle SBM sàrl .
Toute ouverture d'emballage originellement scellée ou bris de la bande de contrôle SBM sàrl  fera présumer que l'appareil a été utilisé.
SBM sàrl examinera dans les deux semaines de la réception des produits leur état de retour.
Si les produits ou leur emballage ont été endommagés, SBM sàrl en avisera l'acheteur en l'avisant du renvoi de la marchandise à l'adresse de commande telle que définie à l'article VI.1.
Si le sceau d'un logiciel a été brisé SBM sàrl portera en compte le prix du logiciel en question.

V.3. - Cas ou le droit de renonciation est exclu

Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation visé aux articles V.1. et V.2. pour les contrats :
1. de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation de dix jours ouvrables visé aux articles V.1. et V.2. ;
2. de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
3. de fourniture d'enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur ;
Si les produits sont retournés dans leur emballage d'origine sans avoir été endommagés ou utilisés, SBM sàrl créditera l'acheteur du prix de son achat sous déduction bien entendu du coût initial du transport.

ARTICLE VI. - LIVRAISON

VI.1. - Lieu de la livraison - Mandataire

L'acheteur devra préciser dans sa commande où il souhaite que la marchandise soit livrée.
Il pourra soit la faire livrer à une adresse de son choix à l'exclusion d'une Boîte Postale, soit la faire enlever chez SBM sàrl dont l'adresse est mentionnée sur le site.
S'il choisit de les faire livrer à une adresse qu'il désigne (autre que SBM sàrl) il devra en assumer les frais de transport tels que ceux-ci lui seront précisés dans la confirmation de commande, selon le tarif figurant sur le site de  SBM sàrl.
En cas d'absence lors de la livraison, l'acheteur sera tenu de reprendre rendez-vous avec le transporteur et la marchandise ne lui sera livrée que contre remboursement des frais de livraison supplémentaires occasionnés. L'acheteur devra désigner un mandataire général pour l'exécution de la présente convention lequel pourra valablement en ses lieu et place accuser réception de la marchandise et pour tout acte relatif à l'exécution du contrat.

VI.2. - Délai de livraison

SBM sàrl s'engage à livrer la marchandise dans le délai précisé dans la confirmation de commande.
SBM sàrl s'engage à avertir l'acheteur d'un éventuel retard de livraison indépendant de sa volonté.
Si celui-ci excède de trente jours celui initialement souscrit par SBM sàrl l'acheteur pourra renoncer à la vente sans indemnité pour aucune des parties.
Il devra en avertir SBM sàrl. par e-mail, fax ou lettre recommandée dans les deux jours de l'avertissement ainsi donné par SBM sàrl .
Il sera alors re-crédité du montant de sa commande et des frais de transport.

VI.3. - Risques

La marchandise est transportée aux risques de SBM sàrl jusqu'à l'adresse de la livraison de la marchandise précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques.
L'acheteur assume les risques liés au transport vers SBM sàrl  de la marchandise dans le cadre de l'application de l'article V (Droit de renonciation) et dans le cadre de l'application des articles X et XI (réparation sous garantie et hors garantie).

ARTICLE VII. - FACTURATION

Il sera toujours délivré une facture accompagnant le bon de livraison.

ARTICLE VIII. - PAIEMENTS

VIII.1. - Principe du paiement au comptant

Le paiement interviendra suite à la confirmation de la commande via e-mail par SBM sàrl  selon le système choisi par l'acheteur.
Seront admis les paiements par :
- carte VISA, MASTER CARD.
Si l'organisme bancaire ou de crédit refuse d'autoriser le paiement, SBM sàrl pourra considérer la vente comme non avenue.

VIII.2. - Intérêts

Toute somme due à SBM sàrl porte dès son échéance et sans qu'il soit nécessaire d'adresser une mise en demeure un intérêt de 1% par mois, tout mois entamé étant dû.
Les intérêts seront, de même, dus au taux précisé ci-dessus en cas de révocation d'un paiement quelconque.
Dans cette hypothèse, les intérêts seront également calculés à dater du lendemain de l'émission de la facture ou de la confirmation de la commande.
Un intérêt équivalent de 1% par mois sera de même dû par SBM sàrl à ses clients pour toute somme impayée par elle à son échéance telle que précisée dans les présentes conditions générales ou dans la huitaine sur compte arrêté adressé par le client.

VIII.3. - Clause pénale

En cas de non paiement d'une facture  SBM sàrl ou d'un compte arrêté établi par le client endéans un délai de huit jours par rapport à l'émission ou l'envoi, une indemnité forfaitaire équivalente à 15% du montant dû avec un minimum de 75,00 EUR pour chaque facture ou compte arrêté impayé sera dû par le client ou par SBM sàrl pour les frais administratifs, de recouvrement, de défense judiciaire et extra judiciaire qui seront exposés sans préjudice des dépens taxés judiciairement.
Par conséquent, les indemnités minimales précisées au présent article seront cumulables par facture ou compte arrêté et s'additionneront.

VIII.4. - Comptabilisation des délais

Les délais précisés au présent article se comptent par jour calendrier et non par jour ouvrable.

VIII.5. - Réserve de propriété

Aussi longtemps que le prix n'est pas entièrement et définitivement acquitté ou si l'organisme de crédit débite celui-ci du compte de SBM sàrl, SBM sàrl conserve ou réintègre la propriété des objets vendus en ce compris des pièces de remplacement.
L'acheteur devra avertir SBM sàrl de toute prétention d'un tiers à l'égard de ses objets, soit dans le cadre d'une saisie, d'une faillite ou de toute mesure qui tendrait à les en déposséder.

ARTICLE IX. - OBLIGATION DE RECEPTION DE LA MARCHANDISE ET DELAI DE RECLAMATION

IX.1. L'acheteur aura l'obligation de procéder à cette réception dès le lendemain de l'expiration du délai de dix jours précisé à l'article V.
IX.2. Les réclamations à propos des objets livrés ou des services rendus doivent parvenir à  SBM sàrl au plus tard endéans quinze jours calendrier à dater du lendemain de l'expiration des délais visés à l'article V.
IX.3. Les réclamations devront exclusivement être adressées par lettre recommandée au siège administratif de SBM sàrl rue de l’industrie,18 L-8399 Windhof  à l'attention de l'administrateur du site et être accompagnées impérativement d'une copie de la facture et du bordereau de livraison.

Aucun autre document ne sera accepté sous peine de perdre ses droits à faire valoir sa garantie.
IX.4. Passé ce délai, la marchandise et les services seront présumés avoir été définitivement agréés comme conformes par le client, les vices apparents étant irréfragablement présumés inexistants.
IX.5. Le présent article vaut également pour les réparations hors ou sous garantie.
IX.6. Il appartient cependant au client de prouver ce qu'il avance comme étant un défaut de conformité.

ARTICLE X. - GARANTIE CONTRACTUELLE DU VENDEUR

X.1. - Champ d'application

SBM sàrl garantit les marchandises qu'elle vend et les services qu'elle fournit conformément à la loi.
La facture, le bon de livraison et la carte de garantie à l'exclusion de tout autre document (telle une preuve de paiement) devront être produits pour permettre l'application du présent article.
Aucune garantie au-delà des dispositions des présentes conditions générales ne peut être invoquée à son égard.

X.2. - Durée

La garantie et sa durée se limitent dans tous les cas à celle accordée par le fabricant ; elle est personnelle au client.

X.3. - Transport

Lorsqu'il est fait appel à la garantie contractuelle par le client, celui-ci est tenu de transporter lui-même à ses frais et à ses risques les appareils faisant l'objet de sa demande de garantie au siège administratif de la SBM sàrl rue de l’industrie,18 L-8399 Windhof.
Le fait que les dits objets soient confiés à SBM sàrl pour réparation n'entraîne pas un transfert des risques dans son chef ceux-ci restant à charge du client.
Le client devra donc veiller à emballer correctement, de manière telle que le produit ne soit pas détérioré, soit de préférence en utilisant son emballage d'origine ou équivalent.

X.4. - Délai de réparation

Si un appareil ou un objet est remis à la SBM sàrl par le client pour être réparé dans le cadre de la garantie contractuelle, la  SBM sàrl est tenue de respecter un délai étant tenue seulement à ce sujet de déployer tous les moyens pour que cette réparation intervienne dans un délai raisonnable par rapport à l'importance de la réparation, aux pièces nécessaires à celle-ci, leur disponibilité et à l'encombrement de ses services après vente ou des services après vente de ses sous-traitants ou fournisseurs agréés par les marques.
Aucune indemnité pour un délai prétendument trop important ne pourra être réclamée à la SBM sàrl de ce chef sauf si la réparation excède 60 jours calendrier sauf à démontrer que SBM sàrl s'est heurté à un cas de force majeure ou que la réparation n'est pas possible dans des conditions raisonnables.

X.5. - Exclusion

Le client perd droit à toute garantie contractuelle dès l'instant où il confie la réparation d'une marchandise livrée par lSBM sàrl  à un tiers ou si lui-même tente de la réparer; de même si la marchandise a été transformée, modifiée, personnalisée, ouverte par une personne non autorisée, le droit à la garantie sera également refusé.
En tout état de cause, la garantie ne concerne pas : le remplacement des consommables, batteries, fusibles, antennes, casques, ainsi que l’usure du matériel.
Aucune garantie ne pourra non plus être accordée si la panne ou la défectuosité présentée par un appareil vendu par la SBM sàrl résulte d'une utilisation, d'un transport ou d'un entreposage inadéquat de la marchandise ou de tout fait du client non conforme à la l'obligation qui pèse sur lui d'agir en bon père de famille, ou de tout cas de force majeure ou fortuit.
Le client sera avisé dès que possible de cet état de chose.

X.6. - Responsabilité

La responsabilité de la SBM sàrl par rapport à la défectuosité d'un appareil se limite à la réparation de celui-ci ou à son remplacement par un objet équivalent si la réparation s'avère impossible.
En aucun cas les conséquences indirectes de cette défectuosité liées notamment à l'indisponibilité professionnelle ou non de l'objet ne pourront lui être réclamées.

X.7. - Impossibilité de réparer

En cas d'impossibilité de réparer une marchandise confiée à cet effet à la SBM sàrl pourra proposer de remplacer l'objet par un objet équivalent quant à ses performances sans qu'il puisse être tenu compte d'une différence de prix ou de marque entre l'objet impossible à réparer et l'objet de remplacement.
A défaut pour le client d'accepter l'une ou l'autre de ces réparations en nature endéans la quinzaine de la proposition qui lui est faite, il sera définitivement déchu de tout droit à une quelconque garantie.

X.8. - Retour après réparation

Les frais de retour de la marchandise réparée vers le siège de SBM sàrl sont à charge de SBM sàrl.

ARTICLE XI. - REPARATION HORS GARANTIE

XI.1. - Dépôt de la marchandise

Le client a l'obligation de déposer à ses frais lui-même la marchandise au siège de la SBM sàrl précisé à l'article II.
Le dépôt de la marchandise n'entraîne pas de transfert des risques à charge de SBM sàrl.
Il incombe donc au client de l'emballer de manière telle à ce qu'il ne puisse être détérioré.

XI.2. - Frais de devis

Si la réparation fait l'objet d'un devis qui n'est finalement pas accepté par le client, celui-ci est tenu de venir rechercher la marchandise endéans un délai de huit jours calendrier à dater de l'avis qui lui est donné et devra, en outre, régler une somme de 49,00 EUR hors T.V.A. pour frais de devis.

ARTICLE XII. -OBLIGATION DE RETRAIT DES MARCHANDISES REPAREES

XII.1. Toute marchandise réparée dans le cadre de l'application des articles X et XI devra être retirée par le client endéans un délai de huit jours calendrier prenant cours le jour de l'avis qui lui est donné de venir récupérer ladite marchandise par e-mail, fax ou courrier.
XII.2. A défaut pour le client de venir récupérer les objets réparés au plus tard endéans un délai de six mois prenant cours à dater de cet avis, il sera présumé faire abandon de ladite marchandise, la propriété de celle-ci étant transférée automatiquement à la SBM sàrl qui pourra, le cas échéant la détruire.
XII.3. Nonobstant l'application du présent article, le client restera redevable du montant de la facture et des intérêts et indemnités précisés à l'article VIII.

ARTICLE XIII. - RESPONSABILITES GENERALES DE L'ACHETEUR

XIII.1. L'acheteur est entièrement responsable du choix, de l'utilisation et de l'application des produits et/ou des services livrés par la SBM sàrl ainsi que de la protection des données qui y sont stockées ou qui sont utilisées en rapport avec eux.
XIII.2. Avant toute intervention de la SBM sàrl , que ce soit dans le cadre de l'application des articles X et XI des présentes conditions générales ou dans tout autre cadre, l'acheteur devra toujours veiller à ce que tous les fichiers soient copiés de façon sûre par un back up.
XIII.3. L'acheteur s'interdit d'effacer entièrement ou partiellement ni de rendre invisible les marques et/ou signes de reconnaissance apportés sur les produits.

ARTICLE XIV. - RESPECT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

XIV.1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits mis à la disposition des acheteurs par SBM sàrl reposent chez SBM sàrl  ou chez ses fournisseurs qui l'ont autorisé à mettre les produits en vente.
XIV.2. En aucun cas l'acheteur ne pourra copier un produit mis à sa disposition, ni le reproduire, le traduire, l'adapter, le désassembler, le décompiler, l'imiter, le modifier, l'analyser ou le reconstituer sans l'autorisation expresse et écrite de SBM sàrl.
Il ne pourra pas non plus bien entendu contrefaire les marchandises.
Il ne pourra apporter aucune modification aux logiciels qui lui sont vendus.
XIV.3. Il ne pourra effectuer une copie d'un logiciel en vue d'un back up uniquement pour l'usage interne sur une seule unité de traitement centrale automatisée spécifique (C.P.U.).
Lors de ses copiages conservatoires, l'acheteur devra copier les indications de droits d'auteur qui se trouvent sur les originaux et faire en sorte qu'elles en fassent partie.
En aucun cas il ne pourra les dispenser et sera responsable de leur utilisation frauduleuse éventuelle par un tiers quelle qu'en soit la cause.

ARTICLE XV. - PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

XV.1. Consultation confidentielle du site

Chacun peut consulter le site SBM sàrl sans révéler son identité ou donner des informations personnelles.
Seules les adresses E-MAIL sont relevées tandis que leur utilisateur conserve l'anonymat.
La connaissance des adresses E-MAIL permet à SBM sàrl d'évaluer la fréquence de visite du site ainsi que le temps de consultation.
L'utilisateur reste cependant anonyme.

XV.2. Passation de commande

Dès lors que l'utilisateur décide d'acquérir via le système des biens ou des services, il est par là même tenu de dévoiler son identité, son adresse E-MAIL, son adresse postale ainsi que d'éventuelles autres informations personnelles nécessaires à l'accomplissement du contrat.
Dès lors que les informations sont recueillies, SBM sàrl s'en sert pour gérer les commandes.
Cette information peut également être utilisée aux fins de permettre de diffuser par tout moyen de communication les informations relatives aux activités commerciales de SBM sàrl à sa clientèle.
SBM sàrl s'engage cependant à ne pas divulguer les renseignements dont elle dispose à une autre société ou une autre entreprise qui offrirait des services analogues sauf dans le cadre des activités des sociétés du groupe SBM sàrl.
 SBM sàrl conserve également les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
A tout moment l'utilisateur ainsi répertorié peut demander à consulter les renseignements qui sont stockés à son sujet et, le cas échéant, de les rectifier s'ils sont inexacts en adressant sa demande à l’administrateur du site, soit la SBM sàrl à l'adresse précisée aux présentes conditions générales à l'attention du service " E-COMMERCE ".

ARTICLE XVI. - CESSION DE CONTRAT

XVI.1. SBM sàrl peut céder à des tiers tous ses droits en vertu de tout contrat conclu avec ses acheteurs.
La cession porte tant sur ses droits que sur ses obligations à la seule condition qu'elle informe l'acheteur de cette situation.
XVI.2. Par contre, l'acheteur ne peut en aucun cas céder ses droits aux obligations à un tiers sans le consentement préalable et écrit de la SBM sàrl.

ARTICLE XVII. - LEGISLATION APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

XVII.1. Pour tout litige, le droit luxembourgeois est applicable.
XVII.2. En cas de litige, le consommateur s’adressera en priorité à SBM sàrl pour obtenir une solution à l’amiable.
Remarque : En cas d’achat à partir de l’étranger, le client devient importateur dans son pays ; il devra alors acquitter toutes les taxes locales selon la législation en vigueur dans son pays.